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Information

Nouveau soutien financier aux recours contre le permis de construire de l'Île Seguin : projet VIVALDI

Le Maire de Boulogne avait délivré en premier lieu, le 5 novembre 2020, sur la partie centrale de l’Île, les permis de construire au consortium DBS. Trois associations locales, Environnement 92 - La Seine n'est pas à vendre - Nous sommes Boulogne s'étaient mobilisées pour déposer le 3 janvier 2021, un recours gracieux contre les permis DBS. Ce projet a été abandonné au profit d'un nouveau permis de construire nommé : projet VIVALDI.

Malheureusement le nouveau projet proposé par Bouygues Immobilier et accordé le 6 avril 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt, malgré son joli nom de VIVALDI, n’est pas plus acceptable que les précédents !

Ainsi, Environnement 92 et plusieurs associations locales*, poursuivent leurs actions en justice.

Maître Louis Cofflard en charge des procédures depuis janvier 2021concernant l’Ile Seguin, propose de procéder aux deux actions suivantes :

  • Un recours contentieux sur "l'agrément bureaux" délivré par le préfet de la région (cet agrément est le préalable au permis de construire) - recours à déposer avant le 9 juin 2022

  • Un recours gracieux suivi éventuellement par un recours contentieux contre le permis de construire accordé par la ville de Boulogne le 6 avril 2022 - recours à déposer avant le 6 juin 2022

Afin de nous permettre de réaliser ces deux recours, nous vous sollicitons de nouveau pour un don défiscalisé. Le devis de Maître Cofflard s'élève à 6.000 euros TTC.

Les dons, lorsqu'ils sont fait par des particuliers, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé. Un don de 50 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 33 € et vous coûtera en réalité : 17 euros. Un don de 100 € ouvre droit à une réduction de 66 € et vous coûtera en réalité : 34 euros 

Les Dons peuvent être versés par Carte Bancaire ou Chèque ou Virement. Le choix du paiement se fait à la dernière étape de la procédure.

Afin de finaliser votre don, vous serez amenés à ouvrir un compte sur Environnement 92. Si vous avez déjà participé à une collecte pour l'Ile Seguin, munissez-vous de votre mot de passe Assoconnect/Environnement92 précédemment crée. Si vous l'avez oublié, cochez "Mot de Passe oublié". 

L'inscription par e-mail est nécessaire pour l'envoi des reçus fiscaux. Les données transmises sont protégées selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'avancée du recours et des délibérations sont transmises régulièrement par e-mail dès qu'elles sont diffusables.

 

*Les associations requérantes sont : 

  • Environnement 92
  • Le Comité de sauvegarde des Sites de Meudon
  • La Seine n'est pas à vendre
  • Nous Sommes Boulogne
  • L'association Rives de Seine
  • Association pour le Développement Raisonné et l'Environnement à Chatou
  • France Nature Environnement île-de-France

 

 

 

 


 

Contacts

Dates des ventes

Début
25 janv. 2021 à 08:00
Fin
31 déc. 2022 à 20:00

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